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  Actualités

  Données sociales du dirigeant : une possible correction en ligne de la déclaration de revenus

  25.04.2024

  Pour la première fois en 2024, les indépendants pourront corriger en ligne les données sociales renseignées sur la déclaration d’ensemble des revenus.

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  Actualités

  Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2023

  24.04.2024

  Le calendrier 2024 de la période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de l’année 2023 a été communiqué par la plateforme SOLTéA.

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  Actualités

  JO 2024 : dérogation au repos dominical

  24.04.2024

  Une infraction contraventionnelle a été créée par décret en cas de non-respect par l'employeur du volontariat au travail du dimanche et de l’attribution de contreparties pour la mise en œuvre de la dérogation au repos dominical durant les Jeux olympiques 2024.

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  Indices & Taux

  Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)

  18.09.2023

  Indices BT 01 et Syntec

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  Indices & Taux

  Ménages urbains France entière

  15.09.2023

  Indice mensuel des prix à la consommation

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  Indices & Taux

  Ensemble des ménages

  15.09.2023

  Indice mensuel des prix à la consommation

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  Dossiers du mois

  Les seuils de classification des sociétés sont relevés

  01.04.2024

  Les seuils définissant les catégories d'entreprises et de groupes sont rehaussés. En conséquence, les sociétés tenues de nommer un commissaire aux comptes, d'établir un rapport de gestion ou de fournir des informations de durabilité seront moins nombreuses.

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  Dossiers du mois

  Créer une succursale ou une filiale : conséquences fiscales

  01.03.2024

  Dans un contexte de forte inflation, les entreprises doivent trouver des solutions afin d’anticiper et absorber au mieux la hausse des coûts de production. Dès lors, quelles stratégies mettre en place pour faire face à l’inflation ? La création d’une filiale ou d’une succursale peut s’avérer intéressante d’un point de vue économique, ne serait-ce que pour rationaliser et mutualiser les moyens financiers, humains, matériels et réduire les charges supportées par l’ensemble d’un groupe. Toutefois, ces deux structures – filiale ou succursale – sont souvent confondues en pratique alors qu’elles répondent à des réalités fiscales distinctes que tout dirigeant se doit de bien appréhender avant de se décider.

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  Dossiers du mois

  Énergie : quelles sont les aides pour les entreprises en 2024 ?

  01.02.2024

  L’amortisseur électricité se poursuit en 2024 pour les TPE et les PME, sous réserve qu’elles remplissent certaines conditions. Une nouvelle aide complémentaire pour les TPE bénéficiaires de l’amortisseur est également mise en place afin de leur garantir un prix moyen de l’électricité limité à 230 €/MWh pour l’année 2024. Enfin, le bouclier tarifaire est maintenu pour 2024 en faveur des TPE. Nous faisons le point sur les modalités à respecter pour bénéficier de ces aides dans un contexte inflationniste.

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  Guides pratiques

  Profession libérale : vos prestations prévoyance à titre obligatoire

  27.06.2023

  L’assurance maladie-maternité des professions libérales est gérée par les caisses du général de la sécurité sociale. Les prestations invalidité-décès varient, elles, selon la profession exercée et sont versées par les caisses de retraite complémentaire.

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  Guides pratiques

  Vos biens professionnels seront exonérés d’IFI - Impôt sur la fortune immobilière

  20.06.2023

  L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt annuel sur le capital dû par les seules personnes physiques dont le patrimoine immobilier net imposable au 1er janvier excède 1 300 000 €. Les actifs immobiliers affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire en sont néanmoins exonérés.

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  Guides pratiques

  Profession libérale : vos droits à retraite

  20.06.2023

  Les professions libérales, sauf les avocats qui possèdent leur propre organisation, relèvent d’un système de retraite comprenant un régime de base commun, auquel s’ajoutent un régime complémentaire et éventuellement un régime supplémentaire particuliers à chaque profession.

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