Encadrement des promotions sur les produits saisonniers : la dérogation prolongée

Initialement prévue pour s’appliquer de façon temporaire, la dérogation applicable aux produits saisonniers concernant l’encadrement des promotions a été prolongée.

En application de la loi Égalim 3, les promotions sur les produits de grande consommation sont limitées en volume (25 %) et en valeur (34 %).

Certains produits présentant un caractère saisonnier (chocolats de Noël et de Pâques, foies gras, escargots, dindes de Noël, oies, chapons, champignons sylvestres, etc.) ne sont pas soumis à cet encadrement. Cette dérogation, qui devait prendre fin le 1-3-2026, a été reconduite jusqu’au 1-3-2028.

Arrêté du 27-2-2026, JO du 8-3

© Lefebvre Dalloz